Ci-après quelques éléments d'une affaire montrant la procédure et le traitement opéré par le Cabinet.
Pour des raisons évidentes de respect de la vie privée et des fonctions des responsables de l'Armée,
les règles de confidentialité ont été observées.
⭐⭐⭑⭐⭐
Le Cabinet Julien RASOAVELOSON, saisi en cours de procédure, a obtenu une somme représentant quasiment le double de la proposition indemnitaire du Ministère des Armées.
Outre la discussion qui a porté sur l’évaluation des préjudices du légionnaire blessé en cours de service, l’intérêt du dossier concerne la reconnaissance de responsabilité de l’Etat par le Ministère.
Enfin, il a fallu saisir la Commission de recours militaire et convaincre le Ministre des Armées d’abandonner l’argument tiré de la prescription quadriennale par une argumentation juridique incontestée.
Un protocole transactionnel qui présuppose des concessions réciproques de chaque partie a été signé.
Un protocole transactionnel qui présuppose des concessions réciproques de chaque partie a été signé.
