La nationalité française est attribuée par déclaration - qui confère un effet rétroactif i.e que vous êtes français depuis votre naissance - ou par acquisition - qui ne dispose que pour l’avenir.
La loi n° 99-1141 du 29 décembre 1999 a introduit un dispositif spécifique d'acquisition de la nationalité par décision de l'autorité publique, distinct de celui de la naturalisation - au bénéfice « des militaires étrangers servant dans l'armée française « blessés en cours d’opération
Ainsi, selon i’article 21-14-1 du Code civil : « La nationalité française est conférée par décret, sur proposition du ministre de la défense, à tout étranger engagé dans les armées françaises qui a été blessé en mission au cours ou à l'occasion d'un engagement opérationnel et qui en fait la demande.
En cas de décès de l'intéressé, dans les conditions prévues au premier alinéa, la même procédure est ouverte à ses enfants mineurs qui, au jour du décès, remplissaient la condition de résidence prévue à l’article 22-1« .
Il s’agit donc de légionnaires puisque la Légion est la seule unité française où on peut retrouver des étrangers.
La procédure est introduite par le légionnaire encore engagé. Elle est également ouverte en cas de décès de l’intéressé, à ses enfants mineurs qui ont leur résidence habituelle chez les parents ou alternativement chez l’un et l’autre en cas de séparation ou divorce.
Il convient de rappeler que les légionnaires sont dispensés du stage prévu à l'article 21-19 du code civil et de l'assimilation de résidence en France en application de l'article 21-26 du même code.
